Signature électronique d'un contrat de formation : ce qu'il faut savoir
Faire signer un contrat de formation en ligne fait gagner du temps. Encore faut-il conserver les bonnes preuves.
Les trois niveaux
| Niveau | Principe | Usage courant |
|---|---|---|
| Simple | Un procédé fiable qui relie la signature à un document et à un signataire | Contrats courants, avec dossier de preuve |
| Avancée | Identification renforcée du signataire et détection de toute modification | Contrats à enjeu plus élevé |
| Qualifiée | Certificat qualifié délivré par un prestataire agréé | Exigée dans certains cas précis |
Le droit européen précise qu'une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice au seul motif qu'elle est électronique. Le niveau nécessaire dépend du contrat et du risque : faites-vous conseiller pour vos propres contrats.
Les preuves à conserver
- Le texte exact signé et son empreinte numérique.
- La date et l'heure de signature.
- L'adresse IP et le contexte de signature.
- La signature elle-même et les cases acceptées (lu et approuvé, CGV, règlement intérieur).
- Un certificat récapitulatif joint au PDF.
Avec Sessipilot. Le contrat est figé à l'envoi, signé au doigt sur le téléphone, et le PDF contient un certificat de signature électronique avec ces éléments. Le niveau proposé est celui de la signature électronique simple avec preuve.