Facture électronique et Factur-X : ce que les organismes de formation doivent savoir
La facturation électronique entre entreprises se généralise en France. Voici l'essentiel pour comprendre le rôle du Factur-X et s'y préparer.
De quoi parle-t-on
La réforme impose progressivement aux entreprises assujetties à la TVA d'émettre et de recevoir des factures sous forme électronique et de transmettre certaines données à l'administration, en passant par une plateforme agréée. Les dates d'application dépendent de la taille de l'entreprise : vérifiez le calendrier officiel qui vous concerne sur le site de l'administration fiscale.
Qu'est-ce que le Factur-X
Le Factur-X est un format de facture hybride : un PDF lisible par un humain, qui contient aussi un fichier de données structurées lisible par un logiciel. C'est l'un des formats prévus pour la facturation électronique, aux côtés de formats purement structurés.
Ce que cela change pour un organisme de formation
- Vos factures doivent contenir des mentions précises (identité, adresses, numéros, TVA, paiement).
- Elles doivent circuler via une plateforme agréée de votre choix.
- Votre outil de facturation doit produire un format exploitable par cette plateforme.