Contrat de formation et signature électronique en ligne
Préparez le contrat en quelques clics, envoyez-le par lien et faites-le signer au doigt sur un téléphone. La preuve de signature est conservée et jointe au PDF.
Un contrat prêt en quelques clics
Vous choisissez le modèle, renseignez le tarif, l'acompte et les formateurs. Les informations de la demande sont reprises automatiquement dans le texte du contrat.
- Modèles de contrat multiples, rattachés par défaut à chaque formation.
- Balises automatiques : nom du stagiaire, formation, dates, lieu, durée, tarif, acompte, solde, formateurs, coordonnées de votre organisme.
- Texte modifiable avant l'envoi, pour un cas particulier.
- Contrats de tous les stagiaires dans une même liste, avec leur état.
Vos modèles, votre rédaction
Les modèles se rédigent dans un éditeur visuel, avec des clauses réutilisables que vous mettez à jour à un seul endroit.
- Éditeur visuel : titres, listes, tableaux colorés, images.
- Clauses réutilisables (protection des données, par exemple) modifiables une seule fois pour tous les modèles.
- En-têtes et pieds de page à votre identité.
- Cachet et signature de l'organisme apposés automatiquement.
Envoyé, lu, signé au doigt
Le contrat part par email ou par lien personnel. Le stagiaire le lit, coche ses accords et signe avec le doigt ou la souris, sans compte ni mot de passe.
- Texte figé à l'envoi, avec votre cachet et votre signature déjà apposés.
- Signature dessinée au doigt ou à la souris.
- Délai de rétractation géré automatiquement (14 jours, réglable), reporté au jour ouvré suivant si besoin.
- Refus d'envoi d'un contrat dont le délai se terminerait après le début de la formation.

Une preuve solide, un PDF signé
À la signature, Sessipilot enregistre un dossier de preuve complet et l'ajoute au PDF. Le stagiaire peut télécharger son exemplaire.
- Preuve de signature : date, heure, adresse IP, empreinte numérique du texte signé.
- Certificat en dernière page du PDF.
- Avenants signés à leur tour, sans jamais modifier le contrat d'origine.
- Niveau de signature : signature électronique simple avec preuve.
Comment ça marche
- Vous choisissez le modèle et renseignez tarif, acompte et formateurs.
- Vous envoyez le contrat par email ou par lien personnel.
- Le stagiaire lit, coche ses accords et signe.
- Il reçoit son PDF signé ; vous êtes alerté et suivez le délai de rétractation.
Ce que ça change pour vous
Un contrat signé en quelques minutes, une preuve solide, et plus aucune relance par courrier. Le niveau de signature est celui de la signature électronique simple avec preuve, adapté aux contrats de formation. Le logiciel refuse d'envoyer un contrat dont le délai de rétractation se terminerait après le début de la formation.
Questions fréquentes
La signature électronique est-elle valable ?
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique. Sessipilot propose le niveau simple avec un dossier de preuve complet. Votre conseil reste libre d'apprécier le niveau nécessaire pour vos contrats.
Que se passe-t-il si le stagiaire se rétracte ?
Il clique sur « Je souhaite me rétracter » depuis sa page tant que le délai est ouvert. Le contrat passe en « Rétracté » et vous êtes prévenu par email.
Peut-on modifier un contrat signé ?
Non, il est figé. On établit un avenant, signé à son tour, avec éventuellement un nouveau tarif ou un nouvel acompte.
Le stagiaire peut-il télécharger son contrat ?
Oui, en PDF, avec le certificat de signature électronique en dernière page.
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